1 · Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Azoder (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des prestations proposées par Azoder.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2 · Prestataire
Le Prestataire est Amos Bosse, exerçant sous l'enseigne Azoder, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3 · Prestations proposées
Azoder propose les prestations suivantes :
- Découverte — Gratuit · Écoute attentive et retour écrit à partir d'un lien d'écoute transmis par mail.
- Consulting 1h — 150 € HT · Échange téléphonique ou visio d'une heure.
- RDV physique 1h30 — 480 € HT (+ frais de déplacement) · Rencontre en présentiel.
- Demi-journée — Sur devis (+ frais de déplacement) · Travail en présentiel sur une demi-journée. Intervenants possibles.
- Accompagnement projet — Sur devis · Mensualisé (1,5 / 3 / 6+ mois). Vision, stratégie, équipe, préparation de sortie, exécution.
Le détail à jour des prestations est consultable sur azoder.fr/#formules.
4 · Devis & commande
Toute prestation à partir de la Demi-journée ou Accompagnement projet fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis détaille le périmètre, la durée, le tarif et les modalités.
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. Sa signature (manuelle ou électronique) ou son acceptation par email vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
5 · Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable, le cas échéant, sera ajoutée au tarif HT selon la réglementation en vigueur au jour de la facturation.
Les modalités de paiement par défaut :
- Consulting 1h et RDV physique : paiement intégral à la commande, par virement bancaire.
- Demi-journée et Accompagnement : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison ou selon échéancier prévu au devis.
Coordonnées bancaires : ⚠️ À compléter — IBAN à fournir au Client lors de la commande
6 · Frais de déplacement
Pour les prestations en présentiel (RDV physique, demi-journée), les frais de déplacement (transport, éventuellement hébergement et restauration) sont à la charge du Client et facturés en sus, sur la base des justificatifs ou d'un forfait préalablement convenu.
7 · Annulation & report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit (email) :
- Plus de 48h avant la prestation : report sans frais, ou remboursement intégral.
- Moins de 48h avant la prestation : 50 % de la somme retenue.
- Le jour-même ou non-présentation : 100 % de la somme due, non remboursable.
Pour la formule Découverte (gratuite), aucun frais d'annulation ne s'applique.
8 · Obligations du Prestataire
Azoder s'engage à fournir ses prestations dans le respect des règles de l'art et des bonnes pratiques de la profession. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat — Azoder apporte une vision, une stratégie et un accompagnement, mais la réussite finale d'un projet artistique dépend de nombreux facteurs externes (qualité du contenu, marché, conjoncture, exécution par les équipes du Client, etc.).
9 · Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir, dans des délais raisonnables, toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation (présentation, liens d'écoute, contexte, objectifs).
- Respecter les rendez-vous fixés ou prévenir en cas d'empêchement (voir art. 7).
- Régler les prestations dans les délais convenus.
- Respecter la confidentialité des informations échangées (art. 11).
10 · Propriété intellectuelle
Les conseils, recommandations, plans d'action et tout livrable écrit ou oral fournis par Azoder dans le cadre d'une prestation restent la propriété intellectuelle d'Amos Bosse / Azoder. Le Client en obtient un droit d'usage interne, dans le cadre strict du projet pour lequel la prestation a été commandée.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales en dehors du projet du Client est interdite sans autorisation écrite préalable.
11 · Confidentialité
Chaque partie s'engage à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations échangées dans le cadre de la prestation : projets artistiques, stratégies, données financières, données personnelles, contacts, méthodes.
Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la prestation et 3 ans après la fin de la collaboration.
12 · Responsabilité
Azoder ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, dommage commercial ou d'image) résultant de l'utilisation ou de l'application des conseils délivrés.
La responsabilité d'Azoder, si elle devait être engagée, est expressément limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
13 · Données personnelles
Les données personnelles transmises dans le cadre d'une prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
14 · Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
15 · Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier de plein droit la prestation, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
16 · Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client professionnel comme particulier peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus précisément ceux du ressort du siège social d'Azoder.